Ici, se trouvent les lois qui ont été adoptées. Vous pouvez y consulter l'ensemble des débats qui ont menés à faire ces lois.
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- Projet de loi sur la délinquance économique
de Azimut le 31 Oct 2009, 11:15
- 8 Réponses
- 41 Vus
- Dernier message de Atipos
le 12 Nov 2009, 05:34
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- Projet de loi contre la spéculation
de Azimut le 25 Oct 2009, 08:38
- 9 Réponses
- 48 Vus
- Dernier message de Azimut
le 06 Nov 2009, 08:35
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- Projet de Loi sur les droits du salarié
de Atipos le 19 Juin 2009, 10:19
- 3 Réponses
- 48 Vus
- Dernier message de Atipos
le 22 Juin 2009, 17:05
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- Proposition de Loi sur la baisse des impôts à Hacrène
de Atipos le 16 Mai 2009, 00:17
- 2 Réponses
- 28 Vus
- Dernier message de Atipos
le 19 Mai 2009, 19:30
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- Proposition de Loi sur la baisse des impôts
de Atipos le 08 Mai 2009, 00:14
- 2 Réponses
- 21 Vus
- Dernier message de Atipos
le 11 Mai 2009, 19:23
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- Proposition de Loi sur l'argent
de Atipos le 06 Mar 2009, 22:36
- 3 Réponses
- 43 Vus
- Dernier message de Atipos
le 10 Mar 2009, 05:55
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