Projet de loi sur la délinquance économique

[Azimut]

Article I : La délinquance économique consiste à agir de telle sorte à désorganiser l'économie du pays ou d'une entreprise par des agissements répétés et volontairement nuisibles. Ceci peut concerner entre autres la création de pénuries sur le marché, ou de tricheries dans les jeux du Trèfle Héalien.
Article II : Toute personne ayant commis une telle infraction, que ce soit par elle-même ou par une société qu'elle possède encourra les peines suivantes : confiscation au profit de l'État de la totalité de ses biens et éventuellement de ceux de sa société; bannissement temporaire ou définitif de la République de Héalie suivant la gravité des faits.

[Azimut]

Puisqu'il n'y a eu aucune remarque au sujet de de texte depuis une semaine, je le présente au vote.

Il complètera la loi sur la spéculation récemment votée et je l'espère calmera les ardeurs de quelques tricheurs ayant opéré récemment.

[peyo]

bonne idee je suis pour et concernant mon projet de loi je te prepare la version 2pour bientot n'hestie pas me le rappeler...

[Atipos]

J'ai l'impression que tu me proposes ton projet de loi au vote pour me presser de te donner mon avis à son propos. Le problème est que je n'en ai pas vraiment.

D'un côté, il y a les agissements nuisibles au pays et à son économie de quelques personnes. Évidemment, leur comportement doit être puni comme il se doit, et avec mesure.
De l'autre, ce texte est beaucoup trop flou et donne tout pouvoir de discrétion au juge. Personnellement, je fais moins confiance aux juges qu'à la loi pour rendre la justice. Ainsi, un juge qui remarque que quelqu'un vend un produit sur le marché deux fois moins cher qu'un autre peut le bannir du pays, puisqu'une entreprise dans laquelle le juge a des intérêts n'arrive plus à vendre plus ses biens, ce qui nuit à son économie.

J'aimerais donc que le texte soit revu avant d'être mis au vote. Au pasage, je rappelle que le Président peut, par sa fonction, empêcher la mise au vote d'un texte.

[Azimut]

Je ne propose pas mon projet de loi au vote pour te presser, mais parce qu'il s'est passé une semaine sans qu'il y ait la moindre remarque. Donc il faut le mettre au vote.

[Atipos]

J'ai dû mal à comprendre le caractère obligatoire de la mise au vote. Néanmoins, comme tu veux présenter ton projet de loi au vote, je le mets au vote. Dommage qu'il n'y ait pas eu de débat, car en l'état du texte, celui-ci me parait inacceptable et outrageant vis-à-vis de nos immigrés.

Le Projet de Loi intitulé "Déliquance économique" vient donc d'être mise au vote.

Le vote sera clos le jeudi 12 novembre, à 4:28.

[Azimut]

J'ai dû mal à comprendre le caractère obligatoire de la mise au vote.

Monsieur le Président, tu es le seul à pouvoir mettre au vote les projets de loi que l'on te propose. Si tu ne les y mets pas, c'est de l'arbitraire pur et simple, autant dire que notre république est devenue une dictature.

S'il n'y a pas eu débat, ce n'est pas de mon fait, vu que j'ai laissé une semaine le projet sur le forum sans que personne ne le commente, toi le premier.

Je ne vois pas en quoi ce texte puisse outrager quiconque. Mais je ne veux plus entamer un débat maintenant.

[Atipos]

Monsieur le Président, tu es le seul à pouvoir mettre au vote les projets de loi que l'on te propose. Si tu ne les y mets pas, c'est de l'arbitraire pur et simple, autant dire que notre république est devenue une dictature.

Dictature ! Mais que ne faut-il pas entendre ? Il me semble que beaucoup de décisions législatives ont été prises sans que je sois d'accord avec elles, comme les lois sur les baisses d'impôts. Et pourtant, j'aurais pu bloquer leur processus démocratique grâce à mon poste de Président. Néanmoins, comme je suis démocrate évolutiste, je fais toujours en sorte que la démocratie s'exerce du mieux possible dans notre pays. Quant au pouvoir du Président de bloquer les propositions de loi, il est là pour qu'il ne puisse pas y avoir d'aberration juridique, et que notre pays demeure à jamais libre.

S'il n'y a pas eu débat, ce n'est pas de mon fait, vu que j'ai laissé une semaine le projet sur le forum sans que personne ne le commente, toi le premier.

S'il n'y a pas eu débat cette fois, c'est que tous les débats que nous avons eu jusqu'alors n'avaient été que des dialogues. Bien sûr, quand l'un des interlocuteurs ne prend pas part au dialogue, l'autre a le champ libre pour faire un monologue sans être contredit. Je reconnais que c'était une erreur de ne pas débattre avec mon collègue de gouvernement. Malgré tout, il est difficile de débattre quand on ne s'est pas fait d'opinion précise sur le sujet.

[Atipos]

Les votes sur le Projet de Loi sur la déliquance économique sont clos depuis aujourd'hui.

Voici le résultat du vote :
Oui : 80,0 % (4 voix)
Non : 20,0 % (1 voix)
Participation / abstention : 12,5 % / 87,5 %

Par conséquent, le Projet de Loi est adopté.