Vu la Loi sur l'argent du 10 mai 2009.
Il est décrété :
Article unique : Le taux d'imposition de l'État héalien basé sur la fortune est ramené de 7 à 6,3 %.
Merci de donner votre avis à propos de ce Décret.
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Décret consécutif à la Loi sur la baisse des impôts
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Décret consécutif à la Loi sur la baisse des impôts
de Atipos le 11 Mai 2009, 19:26
Moi, le Président, ayant pris note de l'acceptation de la Proposition de Loi sur la baisse des impôts publie le Décret suivant :
Merci de donner votre avis à propos de ce Décret.
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Atipos - Maitre du jeu
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