[Rejeté] Proposition de Loi sur le droit au travail

C'est ici que vous pouvez proposer des lois et en discuter avant de les présenter au Président qui choisira de mettre ou non au vote le texte.

[Rejeté] Proposition de Loi sur le droit au travail

Messagede Atipos le 30 Oct 2009, 18:21

La Proposition de Loi intitulée "Droit au Travail" vient d'être mise au vote.

Son texte est :
Le don par l'état à tout les citoyens d'outils leur permettant de travailler.


Le vote sera clos le lundi 2 novembre, à 17:16.

Si vous avez des remarques à faire, veuillez-le faire ci-après.
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Re: Proposition de Loi sur le droit au travail

Messagede Atipos le 30 Oct 2009, 18:34

En tant que Président, je tiens à signifier mon désaccord quant à cette Proposition de Loi.

Tout d'abord, l'État n'a pas à financer les outils de production. D'un, il n'en a pas nécessairement les moyens. De deux, ce n'est pas son rôle. De plus, les moyens de production sont fabriqués par des travailleurs. Ils doivent donc ainsi recevoir les bénéfices de leur travail par ceux qui vont en profiter, soit les acheteurs.

En outre, le texte n'est pas clair ; il peut être interprété de diverses manières. L'État doit-il payer un tracteur à quelqu'un qui veut être mineur ? Le texte ne le dit pas.

Pour ces deux raisons, j'invite à voter contre cette Proposition de Loi.
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Re: Proposition de Loi sur le droit au travail

Messagede Azimut le 31 Oct 2009, 10:43

Ce texte n'a aucun rapport avec le droit au travail. Celui-ci pourrait se définir comme le droit pour chaque citoyen de travailler. Donc la situation de salarié répond parfaitement à cette définition. En ce cas, c'est l'employeur qui doit fournir au travailleur les moyens de travailler, c'est-à-dire les outils. Les entreprises ont investi pour cela et versent un salaire aux travailleurs. L'État n'a pas à intervenir ici. Tout avoir et ne rien payer n'est pas possible.

Je me demande également pourquoi cette proposition est anonyme et n'a pas été mise en débat avant d'être proposée au vote.

Je me prononce également pour le rejet de cette proposition.
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Re: Proposition de Loi sur le droit au travail

Messagede Atipos le 02 Nov 2009, 19:16

Les votes sur la Proposition de Loi sur le droit au travail sont clos depuis aujourd'hui, 17:16.

Voici le résultat du vote :
Oui : 40,0 % (2 voix)
Non : 60,0 % (3 voix)
Participation / abstention : 23,8 % / 76,2 %

Par conséquent, la Proposition de Loi est rejetée.

Pour répondre à Azimut, tout citoyen peut proposer anonymement un texte au Président, sans qu'un débat ait nécessairement lieu ; celui-ci est facultatif, bien que très recommandé.
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