Projet de loi contre la spéculation

[Azimut]

La spéculation est interdite en Héalie.

Tout citoyen ayant sciemment acquis à bas prix sur le marché des denrées de quelque nature qu'elles soient dans le but de créer une pénurie afin de les revendre à un prix plus élevé encourra les peines suivantes :

— Confiscation au profit de l'État des denrées mises en vente
— Paiement d'une amende proportionnelle à la gravité des faits

Une stricte surveillance des transactions sur le marché sera instituée.

[Atipos]

Je trouve tout à fait positif que l'on fasse une loi pour lutter contre la spéculation, car cette pratique fait que l'on gagne de l'argent par le travail des autres, et non par le sien. Pour moi, seuls des organismes publics doivent pouvoir revendre plus cher les biens qu'ils ont achetés, et ce dans un unique but de réguler le marché.

J'aurais quelques remarques à faire, quant à ton projet de loi.
Tout d'abord, il faudrait donner une définition claire de la spéculation.
Ensuite, ils faut que les peines soient fixées précisément, pour qu'ils n'y aient pas de nuances d'interprétation suivant les juges et les jugés.

Ainsi, voici le texte que je propose :

Article Ier : La spéculation est l'action, pour un citoyen, une association ou une entreprise, d'acheter ou de faire acheter un bien, pour son compte ou pour celui d'autrui, afin de gagner ou de faire gagner de l'argent par sa revente.

Article II : La spéculation est interdite.

Article III : La spéculation entraine des poursuites pénales régulières. Les peines sont la confiscation des biens achetés ou mis en vente au profit de l'État, ainsi que le paiement d'une amende dont le montant est le double des gains faits ou pouvant être faits par la spéculation. Cette amende est doublée en cas de récidive.

Article IV : Afin d'éviter des actes de spéculation, une surveillance du marché est mise en place, sous la direction des Démis Économiste et Justicier.

[Azimut]

Je proteste contre certaines dispositions de cette nouvelle version. Je suis Démis de la justice et ne veux pas devenir celui de l'injustice.

Dans mon discours de prise de fonction, je me suis engagé à ne jamais poursuivre quelqu'un pour des délits qu'il aurait pu commettre mais qu'il n'a pas commis. Ce qui est ignoble à mon sens ; c'est la négation de la présomption d'innocence. Donc l'article III me semble inacceptable. De plus, l'article I est aussi à modifier dans le sens que c'est celui qui a acheté et revendu le bien qui doit être poursuivi. Un autre citoyen a pu en acheter simultanément pour son propre compte, sans volonté de spéculer. Je propose la rédaction suivante :

Article Ier : La spéculation est l'action, pour un citoyen, une association ou une entreprise, d'acheter un bien afin de provoquer une pénurie et de gagner de l'argent par sa revente.

Article II : La spéculation est interdite.

Article III : La spéculation entraine des poursuites pénales régulières. Les peines sont la confiscation des biens mis en vente au profit de l'État, ainsi que le paiement d'une amende dont le montant est le double des gains qui ont été ou auraient pu être réalisés par la spéculation. La base de calcul de cette amende est égale à la différence entre le prix d'achat et le prix de vente de l'ensemble des biens effectivement mis sur le marché. Cette amende est doublée en cas de récidive.

Article IV : Afin de détecter d'éventuels actes de spéculation, une surveillance du marché est mise en place, sous la direction des Démis Économiste et Justicier.

[Atipos]

Ne nous emballons pas trop vite.
Je n'ai pas voulu remettre en cause la présomption d'innocence. Par mon expression maladroite "pouvant être faits par la spéculation", je voulais dire que l'amende prenait aussi en compte la valeur financière des biens achetés à fin de spéculation. Mais, j'admets tout à fait que considérer qu'il y a délit dès l'achat à visée spéculative peut amener à des dérives. Comment ainsi différencier celui qui achète pour lui du spéculateur ?

J'ai néanmoins quelques objections.
La spéculation n'a pas seulement pour objectif de créer une pénurie. Lorsque l'on achète un bien en-dessous du prix du marché et le revend à celui-ci, à mon sens, on fait de la spéculation, et ce, même s'il y a beaucoup de biens de ce type sur le marché.
Il faut aussi que la spéculation pour le compte d'autres puissent être réprimandée.

Ainsi, voici le texte que je propose :

Article Ier : La spéculation est l'action, pour un citoyen, une association ou une entreprise, de revendre un bien que l'on acheté, dans le but de gagner de l'argent.

Article II : La spéculation, pour son propre compte ou celui d'un autre est interdite. Payer quelqu'un pour qu'il spécule est interdit et passible des mêmes peines que celles de la personne payée.

Article III : La spéculation entraine des poursuites pénales régulières. Les peines sont la confiscation des biens mis en vente au profit de l'État, ainsi que le paiement d'une amende. Le montant de cette amende est égal au double de la différence entre le prix d'achat et le prix de vente de l'ensemble des biens effectivement mis en vente sur le marché. Cette amende est doublée en cas de récidive.

Article IV : Afin de détecter d'éventuels actes de spéculation, une surveillance du marché est mise en place, sous la direction des Démis Économiste et Justicier.

[Azimut]

Si le spéculateur ne crée pas une pénurie, personne ne lui achètera ce qu'il propose à un prix exagéré. D'autre part, on ne peut poursuivre personne si le prix de revente est égal au prix d'achat; ce peut-être seulement du à une prévision erronée ou un besoin d'argent immédiat. Donc je reste ferme sur ma rédaction de l'article I.

Ce n'est pas spéculer que d'acheter en créant la pénurie, si l'on ne revend pas. Il n'y a aucun avantage à faire acheter par autrui, puisque de toute façon la spéculation est interdite.
Donc je conserve ma rédaction de l'article II.

La version de l'article III rédigée par Atipos est plus concise que la mienne. J'ai juste interverti deux éléments de phrase pour améliorer la clarté du texte.

Voici donc ma nouvelle version du texte :

Article Ier : La spéculation est l'action, pour un citoyen, une association ou une entreprise, d'acheter un bien afin de provoquer une pénurie et de gagner de l'argent par sa revente.

Article II : La spéculation est interdite.

Article III : La spéculation entraine des poursuites pénales régulières. Les peines sont la confiscation au profit de l'État des biens mis en vente, ainsi que le paiement d'une amende. Le montant de cette amende est égal au double de la différence entre le prix d'achat et le prix de vente de l'ensemble des biens effectivement mis en vente sur le marché. Cette amende est doublée en cas de récidive.

Article IV : Afin de détecter d'éventuels actes de spéculation, une surveillance du marché est mise en place, sous la direction des Démis Économiste et Justicier.

[Atipos]

Je pense que le dernier texte que tu as proposé est un bon compromis pour ce projet de loi. Néanmoins, je maintiens qu'il peut y avoir spéculation sans pénurie. Mais bon, si le cas se présente, on amendera cette loi pour en tenir compte.

Donc, si personne ne fait d'objection avant, je t'invite, Azimut, à me proposer ce projet de loi, pour que je puisse le mettre au vote. J'aimerais que cela soit fait assez vite, car des actes de spéculation existent bien. De plus, j'espère qu'il sera accepté, car je sais que les spéculateurs sont nombreux, et n'apprécient pas vraiment ce texte.

Je te rappelle le texte :

Article Ier : La spéculation est l'action, pour un citoyen, une association ou une entreprise, d'acheter un bien afin de provoquer une pénurie et de gagner de l'argent par sa revente.

Article II : La spéculation est interdite.

Article III : La spéculation entraine des poursuites pénales régulières. Les peines sont la confiscation au profit de l'État des biens mis en vente, ainsi que le paiement d'une amende. Le montant de cette amende est égal au double de la différence entre le prix d'achat et le prix de vente de l'ensemble des biens effectivement mis en vente sur le marché. Cette amende est doublée en cas de récidive.

Article IV : Afin de détecter d'éventuels actes de spéculation, une surveillance du marché est mise en place, sous la direction des Démis Économiste et Justicier.

[Azimut]

Puisque nous sommes (presque) d'accord, que le débat a duré six jours et que personne d'autre n'est intervenu, je demande donc officiellement la mise au vote de ce projet, tel qu'il est rédigé dans sa dernière version.

[Atipos]

Le Projet de Loi intitulé "Loi contre la spéculation" vient donc d'être mise au vote.

Le vote sera clos le jeudi 5 novembre, à 8:10.

[Atipos]

Les votes sur le Projet de Loi contre la spéuclation sont clos depuis aujourd'hui.

Voici le résultat du vote :
Oui : 85,7 % (6 voix)
Non : 14,3 % (1 voix)
Participation / abstention : 26,9 % / 73,1 %

Par conséquent, le Projet de Loi est adopté.

À titre personnel, je me félicite de l'adoption du texte, qui est un grand progrès pour l'économie héalienne basée sur le travail.

[Azimut]

La conscience morale des habitants de la Héalie est tout à fait réjouissante, vu la répartition des votes. Ils pensent en général comme moi : l'argent se mérite !