Projet de Loi sur les droits du salarié

[Atipos]

Le Projet de Loi intitulé "Droits du salarié" vient d'être mis au vote.

Son texte est :

Article Ier : Chaque entreprise est tenue de permettre à ses salariés de travailler, en leur fournissant le matériel nécessaire, et en s'assurant de pouvoir leur verser leur salaire.

Article II : Toute infraction à l'article précédent entraine des poursuites judiciaires régulières. La peine est de 200 Héos d'amende par salarié. De plus, l'entreprise est tenue de régulariser sa situation au plus vite.

Article III : Les peines sont prononcées à l'encontre de l'entreprise. Cependant, si celle-ci ne peut y faire face en partie ou en totalité, son gérant est tenu de les assumer lui-même.

Le vote sera clos le lundi 22 juin, à 10:16.

Si vous avez des remarques à faire, veuillez-le faire ci-après.

[Azimut]

De plus, l'entreprise est tenue de régulariser sa situation au plus vite.

Au plus vite, ce n'est pas vraiment précis; soit le délai de régularisation devrait être défini dans la loi, soit il faut que le juge accorde un sursis avec un délai à respecter.

[Atipos]

Je pense que ce sera au juge d'estimer la notion d'"au plus vite".
De plus, ce délai de régularisation varie selon les cas.
Il est facile d'imaginer que ce délai sera très long, pour les cas où le gérant participe très peu à la vie héalienne.

[Atipos]

Les votes sur la Proposition de Loi sur les droits du salarié sont clos depuis aujourd'hui.

Voici le résultat du vote :
Oui : 100 % (2 voix)
Non : 0 % (0 voix)
Abstention : 86,7 %

Par conséquent, la Loi est adoptée.